"Choc de simplification" : l’environnement (encore) sacrifié.
Il faut simplifier, alléger, les contraintes administratives... En soit c’est une bonne idée.
Mais de là à sacrifier l’environnement sur l’autel de la croissance, au profit des acteurs économiques et des territoires ?
PFAS : il est urgent d’attendre !
Adoptée le 27 février 2025 et portée par le député écologiste Nicolas Thierry, cette loi instaure un mécanisme fondé sur le principe du pollueur-payeur, à travers la création d’une redevance sur les PFAS.
Il s’agissait de faire contribuer les industriels émetteurs de PFAS tout en desserrant l’étau financier qui pèse sur des collectivités confrontées à l’envolée des coûts de dépollution : telle était l’ambition de la loi visant à protéger la population des risques liés aux "polluants éternels" (substances per- et polyfluoroalkylées).
A ce jour, les industriels n’ont toujours rien acquitté. Car depuis son adoption début 2025, la publication du décret permettant l’entrée en vigueur de la loi n’a cessé d’être repoussé.
https://www.franceinfo.fr/environnement/pollution/pfas/enquete-halte-au-feu-comment-matignon-a-retarde-la-taxe-pfas-votee-par-le-parlement-au-benefice-de-l-industrie-chimique_7934033.html
Lire aussi : https://reporterre.net/PFAS-dans-la-vallee-de-la-chimie-une-enquete-mesure-enfin-l-ampleur-de-la-contamination
Loi ZAN : rétropédalage
La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, votée par le Sénat le 18 mars 2025, prévoit notamment de reporter l’objectif intermédiaire de diminution la bétonisation des sols de 50% de 2031 à 2034. Du côté de l’Assemblée nationale, la proposition de loi pour réussir la transition foncière, issue du rapport du 9 avril 2025 de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur l’artificialisation des sols, demande le maintien des objectifs ZAN pour 2050 et la réduction de la consommation d’espaces pour 2031. Les députés proposent également une révision fiscale.
La « loi de simplification de la vie économique », a été adoptée le 15 avril au Parlement. En l’état, cette loi implique de nouvelles dérogations au principe de zéro artificialisation nette, notamment pour l’implantation de datacenters, ou encore à celui de la compensation de la destruction de milieux naturels et de terres agricoles.
Les mesures de compensation n’auront plus à être réalisées avant le début des travaux, mais « dans un délai raisonnable » (?). Comment une espèce va survivre sans son habitat naturel pendant ce délai ?
ZFE : suppression pure et simple.
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la circulation de certains véhicules peut être restreinte afin de réduire la pollution de l’air.
Les députés ont décidé de mettre un terme aux ZFE, mardi 14 avril 2026 avec la Loi de simplification mentionnée ci-dessus.
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